Décision (UE) 2020/649 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/649
RattachementDécision (UE) 2020/649
Versionacte d'origine du 07/05/2020 (CELEX 32020D0649)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/649EUR-Lex →

(2) Tous les États membres, à l’exception de Chypre et de Malte, sont parties à la COTIF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).