(3) L’article 6 de la COTIF dispose que le trafic international ferroviaire et l’admission de matériel ferroviaire à l’utilisation en trafic international doivent être régis par des règles énumérées dans ledit article, en particulier le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) qui constitue l’appendice C de la COTIF.
Décision (UE) 2020/649 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/649
RattachementDécision (UE) 2020/649
Versionacte d'origine du 07/05/2020 (CELEX 32020D0649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.