(4) La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil établit les prescriptions applicables au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs États membres sur la base du RID.
Décision (UE) 2020/649 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/649
RattachementDécision (UE) 2020/649
Versionacte d'origine du 07/05/2020 (CELEX 32020D0649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.