Décision (UE) 2020/649 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/649
RattachementDécision (UE) 2020/649
Versionacte d'origine du 07/05/2020 (CELEX 32020D0649)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/649EUR-Lex →

(6) Au cours de sa 56e session, qui se tiendra le 27 mai 2020, la Commission d’experts du RID doit adopter une série de modifications visant à adapter l’annexe du RID au progrès technique et scientifique.

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