(7) Les modifications envisagées portent sur des normes techniques et visent à garantir la sécurité et l’efficacité des transports de marchandises dangereuses, tout en tenant compte du progrès technique et scientifique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et de nouveaux objets pouvant présenter un danger lors de leur transport.
Décision (UE) 2020/649 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/649
RattachementDécision (UE) 2020/649
Versionacte d'origine du 07/05/2020 (CELEX 32020D0649)
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