Article considérant 1

(1) Par lettre du 29 novembre 2019, l’Allemagne a notifié à la Commission, en application de l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), son souhait de maintenir certaines dispositions nationales applicables aux chaudières à combustible solide, conformément au règlement allemand relatif aux petites et moyennes unités de combustion [Verordnung über kleine und mittlere Feuerungsanlagen] du 26 janvier 2010 (ci-après le «1er BImSchV»). L’Allemagne juge nécessaire de maintenir ces dispositions après l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission pour des motifs liés à la protection de la santé humaine et à la protection de l’environnement.