(10) Le règlement (UE) 2015/1189 a été adopté dans le cadre de la directive 2009/125/CE. En conformité avec la procédure définie dans la directive 2009/125/CE, la Commission a réalisé une étude préparatoire destinée à analyser les aspects techniques, environnementaux et économiques des chaudières à combustible solide communément utilisées dans les ménages et à des fins commerciales. Cette étude a été menée en collaboration avec les acteurs du secteur et les parties intéressées de l’Union et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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