Décision (UE) 2020/654 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2020/654EUR-Lex →

(14) Les dispositions nationales notifiées par l’Allemagne sont les dispositions suivantes du 1er BImSchV:

a) la section 5, point 1, qui fixe des valeurs limites d’émission et une méthode de mesure pour les particules (la «première disposition»). Ces valeurs et la méthode de mesure diffèrent des valeurs et de la méthode de mesure applicables à partir du 1er janvier 2020 en application du règlement (UE) 2015/1189.

b) la section 4, point 1, conjointement à la section 3, qui contient une liste exhaustive des combustibles pouvant être utilisés dans les installations de combustion (la «deuxième disposition»). Le règlement (UE) 2015/1189 ne contient pas une telle liste exhaustive;

c) la section 5, point 4, qui exige que les chaudières à combustible solide soient équipées de ballons d’eau chaude (la «troisième disposition»). Le règlement (UE) 2015/1189 ne contient pas une telle exigence;

d) la section 14 et la section 15, point 1, en ce qui concerne le contrôle des unités de combustion nouvelles et sensiblement modifiées (la «quatrième disposition»). Le règlement (UE) 2015/1189 fixe des exigences au moment de la mise sur le marché des chaudières à combustible solide et ne contient pas de dispositions relatives à une surveillance ultérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0654. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).