Décision (UE) 2020/654 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2020/654EUR-Lex →

(15) Par lettre du 29 novembre 2019, l’Allemagne a notifié à la Commission son souhait de maintenir les dispositions nationales applicables aux chaudières à combustible solide dans le cadre du 1er BImSchV.

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