Décision (UE) 2020/654 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2020/654EUR-Lex →

(17) La Commission a publié un avis relatif à cette notification au Journal officiel de l’Union européenne en vue d’informer les autres parties intéressées des dispositions nationales que l’Allemagne entendait maintenir, ainsi que des raisons invoquées à cet effet. Par lettre du 6 février 2020, la Commission a informé les autres États membres et les États de l’AELE de cette notification et leur a accordé un délai de trente jours pour formuler d’éventuelles observations. La Commission a reçu des observations de Chypre et de la République tchèque ainsi qu’une lettre conjointe de Deutsche Umwelthilfe e.V., ClientEarth, Air Pollution & Climate Secretariat, European Environmental Bureau, Green Transition Denmark et ECOS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0654. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).