(18) Chypre ne s’oppose pas à la demande de l’Allemagne de maintenir des dispositions nationales plus strictes et considère que les raisons invoquées par l’Allemagne sont concrètes et complètement documentées. Chypre considère également que le rejet de la notification de l’Allemagne entraînerait à terme une détérioration de la qualité de l’air.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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