Décision (UE) 2020/654 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2020/654EUR-Lex →

(26) Les dispositions allemandes concernant les émissions de particules notifiées à la Commission sont des exigences applicables au produit et visent à améliorer sa performance environnementale, quantifiée et mesurable. Elles constituent donc des exigences d’écoconception spécifiques au sens de la directive 2009/125/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0654. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).