Article considérant 27

(27) Alors qu’aux termes du 1er BImSchV, les émissions de particules sont mesurées, dans le cas des chaudières à combustible solide, dans les quatre semaines suivant l’installation, l’évaluation de la conformité dans le cadre du règlement (UE) 2015/1189 doit être effectuée selon la procédure de contrôle interne de la conception énoncée à l’annexe IV de la directive 2009/125/CE ou selon le système de management énoncé à l’annexe V de cette même directive. Sur cette base, dans des circonstances comparables mais non strictement équivalentes, avec une teneur en oxygène de 10 %, la section 5 du 1er BImSchV fixe une valeur limite d’émissions de 27,5 mg/m3, alors que le règlement (UE) 2015/1189 fixe des valeurs limites de 40 mg/m3 et de 60 mg/m3 pour, respectivement, les chaudières à combustible solide à alimentation automatique et à alimentation manuelle.