(32) Étant donné que cette disposition concerne la consommation d’énergie et d’autres ressources au cours de la phase d’utilisation des chaudières à combustible solide ainsi que les émissions prévues dans l’air, l’eau ou le sol, les dispositions allemandes relatives aux combustibles utilisables constituent des exigences d’écoconception au sens de la directive 2009/125/CE.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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