(34) Le règlement (UE) 2015/1189 ne fixe pas d’exigences d’écoconception relatives aux combustibles utilisables pour les chaudières à combustible solide. Si l’étude préparatoire visant à servir de base d’information en vue de l’adoption de la mesure d’exécution a conclu «qu’il n’est pas nécessaire d’introduire, pour les chaudières à combustible solide, d’autres exigences concernant les paramètres d’écoconception des produits visés à l’annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE», le règlement (UE) 2015/1189 ne dispose cependant pas qu’aucune exigence d’écoconception concernant les combustibles utilisables n’est nécessaire.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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