(4) La directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit la fixation d’exigences auxquelles les produits liés à l’énergie relevant de mesures d’exécution doivent satisfaire pour être mis sur le marché ou mis en service, ou les deux. Cette directive contribue à un développement durable en augmentant l’efficacité énergétique et le niveau de protection de l’environnement.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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