(47) L’Allemagne souligne qu’une réduction du niveau d’ambition instauré par le 1er BImSchV menacerait la qualité de l’air en Allemagne et serait dès lors en contradiction avec l’objectif du règlement (UE) 2015/1189 d’améliorer la performance environnementale des chaudières à combustible solide.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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