(48) L’Allemagne indique que la détérioration de la qualité de l’air serait en contradiction avec l’obligation, découlant de l’article 12 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, de maintenir les niveaux de ces polluants en deçà des valeurs limites et de s’efforcer de préserver la meilleure qualité de l’air ambiant compatible avec un développement durable. L’Allemagne indique également que la détérioration de la qualité de l’air serait contraire à l’obligation découlant de l’article 13 de cette directive de ne pas dépasser les valeurs limites pour la protection de la santé humaine.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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