(66) L’application du règlement (UE) 2015/1189 ouvrirait le marché allemand à de nouveaux modèles de chaudières à combustible solide émettant davantage de particules, accroîtrait la concurrence sur ce marché et pourrait réduire le coût moyen des installations. Toutefois, selon les données fournies par l’Allemagne, le coût moyen n’a pas augmenté de manière significative sur le marché allemand après l’entrée en vigueur de la mesure nationale en 2015.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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