(67) Selon l’analyse de l’Allemagne, l’application des seuils relatifs aux émissions de particules fixés dans le règlement (UE) 2015/1189, plutôt que le maintien des seuils fixés dans la législation allemande actuelle, entraînerait une hausse annuelle globale des émissions de particules de 1,3 kilotonne en Allemagne. Bien qu’il existe une limite au degré de certitude qui peut être obtenu à partir des projections, toute augmentation de la part de chaudières à combustible solide émettant davantage de particules entraînerait une hausse des émissions de particules et une aggravation de la pollution de l’air.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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