(68) La législation allemande actuelle a eu au cours des dernières années, pour les fabricants, un effet d’incitation à l’investissement dans des chaudières à combustible solide émettant moins de particules, car elle a ouvert un marché pour leurs produits les plus performants. À cet égard, le relâchement des exigences en matière d’émissions qui résulterait de l’entrée en application du règlement (UE) 2015/1189 pourrait dissuader les constructeurs d’investir dans des produits plus performants.
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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