Article considérant 69

(69) Vu les bénéfices sanitaires liés à la réduction des émissions de particules, le faible impact commercial identifiable sur la base des données fournies par l’Allemagne, le fait qu’il n’existe pas de seuil identifiable en dessous duquel les PM2,5 ne présentent pas de risque et enfin le lien direct entre la mesure et l’objectif, il n’y a pas lieu de considérer le maintien des dispositions nationales comme disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi. Ces dispositions nationales ne constituent donc pas une entrave au fonctionnement du marché intérieur au sens de l’article 114, paragraphe 6, du TFUE.