(8) En application de l’article 15 de la directive 2009/125/CE, les mesures d’exécution doivent fixer des exigences d’écoconception conformément à l’annexe I («Méthode de fixation des exigences d’écoconception génériques») et à l’annexe II («Méthode de fixation des exigences d’écoconception spécifiques»).
Décision (UE) 2020/654 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/654
RattachementDécision (UE) 2020/654
Versionacte d'origine du 13/05/2020 (CELEX 32020D0654)
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