Version d'origine : acte du 05/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/655
IntituléObjet et champ d’application
RattachementSECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (UE) 2020/655
SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0655)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/655EUR-Lex →
1. La présente décision établit les règles générales d’application du règlement (UE) 2018/1725 pour ce qui concerne la BCE. Elle précise notamment les règles relatives à la désignation et au rôle du délégué à la protection des données de la BCE, y compris ses tâches, ses fonctions et ses compétences.
2. La présente décision détaille également les rôles, tâches et fonctions des responsables du traitement des données ainsi que ceux du coordinateur de la protection des données, et met en œuvre les règles en vertu desquelles les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
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