Décision (UE) 2020/655 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/655
IntituléAbrogation
Rattachement
SECTION 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2020/655
  2. SECTION 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0655)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2020/655EUR-Lex →

La décision BCE/2007/1 est abrogée avec effet au 1er novembre 2020. Les références à la décision BCE/2007/1 s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.

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