Version d'origine : acte du 05/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/655
IntituléCoordinateurs de la protection des données
RattachementSECTION 3 — DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET COORDINATEURS DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Décision (UE) 2020/655
SECTION 3 — DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET COORDINATEURS DE LA PROTECTION DES DONNÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0655)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2020/655EUR-Lex →
1. Les coordinateurs de la protection des données aident les responsables du traitement à s’acquitter de leurs obligations, soit à la demande des responsables du traitement, soit à leur propre initiative. Les coordinateurs de la protection des données se concertent avec les responsables du traitement, qui leur fournissent toutes les informations nécessaires.
2. Les coordinateurs de la protection des données aident le délégué à la protection des données:
a) à identifier quel est le responsable du traitement des données à caractère personnel concerné;
b) à promouvoir les conseils qu’il délivre, à sensibiliser à ces conseils et à soutenir le responsable du traitement concerné, conformément aux instructions du délégué;
c) à prêter son concours au responsable du traitement concerné pour tenir les registres des activités de traitement conformément à l’article 31 du règlement (UE) 2018/1725 et à s’assurer que ces registres sont exacts et à jour;
d) à traiter des autres questions relatives aux missions du délégué à la protection des données, tel qu’il a été convenu entre le délégué et les supérieurs des coordinateurs.
3. Un coordinateur de la protection des données est, en général, un spécialiste de la gestion de l’information et possède l’expertise nécessaire et/ou a reçu la formation appropriée.
Aller plus loin
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