Version d'origine : acte du 05/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/655
IntituléRegistre central
RattachementSECTION 3 — DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET COORDINATEURS DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Décision (UE) 2020/655
SECTION 3 — DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET COORDINATEURS DE LA PROTECTION DES DONNÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0655)
Référencearticle 9 de la décision (UE) 2020/655EUR-Lex →
1. Les responsables du traitement des données communiquent leurs registres des activités de traitement au délégué à la protection des données, qui conserve ces registres dans un registre central.
2. Le registre central représente un recueil de toutes les activités de traitement des données à caractère personnel effectuées à la BCE. Il constitue une source d’informations pour les personnes concernées et facilite l’exercice de leurs droits conformément aux articles 17 à 24 du règlement (UE) 2018/1725. Le registre central est mis à la disposition du public. Il comporte au moins les informations énumérées à l’article 31, paragraphe 1, points a) à g), du règlement (UE) 2018/1725.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.