Décision (UE) 2020/655 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/655
RattachementDécision (UE) 2020/655
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020D0655)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/655EUR-Lex →

(10) Étant donné l’abrogation du règlement (CE) no 45/2001 par le règlement (UE) 2018/1725, il convient d’abroger la décision BCE/2007/1 et de la remplacer par la présente décision,

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