(2) Le règlement (UE) 2018/1725 abroge le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil et définit les principes relatifs à la protection des données et les règles applicables à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union.
Décision (UE) 2020/655 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/655
RattachementDécision (UE) 2020/655
Versionacte d'origine du 05/05/2020 (CELEX 32020D0655)
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