La référence de la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, composants et équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE, telle qu’elle est indiquée à l’annexe II de la présente décision, est retirée du Journal officiel de l’Union européenne à partir de la date indiquée dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2020/659 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/659
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0659)
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