(2) Par lettre M/499 du 21 octobre 2011, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) une demande concernant la révision des normes harmonisées existantes et, le cas échéant, la préparation de nouvelles normes relatives à la documentation technique requise pour l’évaluation de la conformité des matériaux, composants et équipements électriques et électroniques avec les exigences de la directive 2011/65/UE.
Décision d’exécution (UE) 2020/659 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/659
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0659)
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