(3) Sur la base de la demande M/499 du 21 octobre 2011, le Cenelec a révisé la norme harmonisée existante EN 50581:2012, ce qui a conduit à l’adoption de la norme EN 63000:2018 établissant les spécifications relatives à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, composants et équipements électriques et électroniques concernant la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses. Cette nouvelle norme EN 63000:2018 est fondée sur la norme internationale existante CEI 63000: 2016, elle-même fondée sur la norme harmonisée EN 50581:2012.
Décision d’exécution (UE) 2020/659 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/659
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0659)
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