(4) La Commission, en collaboration avec le Cenelec, a évalué la conformité de la norme EN IEC 63000:2018, élaborée par le Cenelec, avec la demande M/499 du 21 octobre 2011.
Décision d’exécution (UE) 2020/659 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/659
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0659)
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