Décision d’exécution (UE) 2020/659 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/659
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0659)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/659EUR-Lex →

(5) La norme EN 63000: 2018 élaborée par le Cenelec satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2011/65/UE. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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