Décision d’exécution (UE) 2020/659 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/659
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0659)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/659EUR-Lex →

(6) Étant donné que la norme EN IEC 63000:2018 remplace la norme EN 50581:2012, il y a lieu de supprimer la référence de la norme EN 50581:2012 du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits à la nouvelle norme, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 50581:2012.

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