Décision d’exécution (UE) 2020/660 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/660
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0660)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/660EUR-Lex →

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

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