(10) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/30/UE. Il y a lieu d’inscrire les références des normes harmonisées EN IEC 60947-4-1:2019, EN IEC 60947-9-1:2019, EN 61439-3:2012 telle que corrigée par le rectificatif EN 61439-3:2012/AC:2019-04, et EN 12895:2015+A1:2019, à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326.
Décision d’exécution (UE) 2020/660 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/660
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0660)
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