Décision d’exécution (UE) 2020/660 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/660
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0660)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/660EUR-Lex →

(11) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a lieu d’inscrire les références des normes harmonisées EN 55103-2:2009, EN 12895:2015 et EN 61439-3:2012 à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326.

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