(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont élaboré les normes harmonisées EN IEC 60947-4-1:2019 pour les contacteurs et démarreurs électromécaniques et EN IEC 60947-9-1:2019 pour les dispositifs d’extinction d’arc.
Décision d’exécution (UE) 2020/660 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/660
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.