(5) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes harmonisées EN IEC 60947-4-1:2019, EN IEC 60947-9-1:2019 et EN 12895:2015+A1:2019 sont conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641.
Décision d’exécution (UE) 2020/660 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/660
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0660)
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