Décision d’exécution (UE) 2020/660 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/660
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0660)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/660EUR-Lex →

(6) Les normes EN IEC 60947-4-1:2019, EN IEC 60947-9-1:2019 et EN 12895:2015+A1:2019 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/30/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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