(7) Les spécifications techniques relatives à l’immunité électromagnétique des produits visés par la norme harmonisée EN 55103-2:2009, dont la référence est publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne, sont également traitées par une norme harmonisée plus récente, EN 55035:2017, dont la référence est publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission. Il convient donc de retirer la norme harmonisée EN 55103-2:2009.
Décision d’exécution (UE) 2020/660 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/660
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0660)
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