Décision d’exécution (UE) 2020/660 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/660
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020D0660)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/660EUR-Lex →

(9) Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN 55103-2:2009, EN 12895:2015 et EN 61439-3:2012, de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Afin d’accorder aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 55035:2017, EN 12895:2015+A1:2019 et EN 61439-3:2012 telles que corrigées par la norme EN 61439-3:2012/AC:2019-04, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 55103-2:2009, EN 12895:2015 et EN 61439-3:2012.

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