Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR).
(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240, qui a modifié le mandat de la mission pour l’axer sur le renforcement des capacités en Somalie et a renommé la mission EUCAP Somalia.
(3) Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1942 modifiant la décision 2012/389/PESC afin de proroger l’EUCAP Somalia et de la doter d’un montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
(4) Le 4 février 2020, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan des opérations d’EUCAP Somalia et a convenu qu’il y avait lieu de prévoir des mesures de sécurité supplémentaires.
(5) Il y a lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en augmentant le montant de référence financière,
À l’article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s’élève à 71189005,32 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.