Décision (PESC) 2020/663 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/663
RattachementDécision (PESC) 2020/663
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020D0663)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2020/663EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en augmentant le montant de référence financière,

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