Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 9 décembre 2019, par la décision (PESC) 2019/2110, le Conseil a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), lui conférant un mandat de deux ans à compter de son lancement.
(2) Un montant de référence financière a été fixé pour les six mois à partir de l’adoption de la décision (PESC) 2019/2110, à savoir jusqu’au 8 juin 2020, période au cours de laquelle il devait être procédé aux préparatifs nécessaires pour permettre à l’EUAM RCA d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale, dans l’attente qu’un montant de référence soit fixé pour le reste du mandat au moment du lancement de l’EUAM RCA.
(3) Dans les circonstances actuelles liées à la pandémie de COVID-19, le lancement de l’EUAM RCA nécessite des préparatifs complémentaires.
(4) Le 16 avril 2020, le Comité politique et de sécurité a marqué son accord sur le fait qu’il convenait dès lors de prolonger de deux mois la durée de validité du montant de référence initial, à savoir jusqu’au 8 août 2020.
(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence,
À l’article 13 de la décision (PESC) 2019/2110, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant jusqu’au 8 août 2020 est de 7 100 000 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.