Décision (PESC) 2020/664 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/664
RattachementDécision (PESC) 2020/664
Versionacte d'origine du 18/05/2020 (CELEX 32020D0664)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/664EUR-Lex →

(2) Un montant de référence financière a été fixé pour les six mois à partir de l’adoption de la décision (PESC) 2019/2110, à savoir jusqu’au 8 juin 2020, période au cours de laquelle il devait être procédé aux préparatifs nécessaires pour permettre à l’EUAM RCA d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale, dans l’attente qu’un montant de référence soit fixé pour le reste du mandat au moment du lancement de l’EUAM RCA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0664. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).