Décision d’exécution (UE) 2020/667 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/667
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/667
Versionacte d'origine du 06/05/2020 (CELEX 32020D0667)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2020/667EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier la décision 2012/688/UE en conséquence.

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