(4) Dans ses deux avis sur la «feuille de route stratégique pour la 5G en Europe» [16 novembre 2016 et 30 janvier 2019], le RSPG a jugé nécessaire que les conditions techniques et réglementaires applicables à toutes les bandes déjà harmonisées pour les réseaux mobiles soient adaptées à l’utilisation de la 5G. La bande appariée de 2 GHz pour transmission de Terre est l’une de ces bandes.
Décision d’exécution (UE) 2020/667 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/667
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/667
Versionacte d'origine du 06/05/2020 (CELEX 32020D0667)
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