Décision (CELEX 32020D0674) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32020D0674)
RattachementDécision (CELEX 32020D0674)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0674)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32020D0674)EUR-Lex →

La proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»] est enregistrée.

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